Lois destinée aux mineurs-18ans

Petite présentation sur la lois destinée aux mineurs (ceux qui on moins de -18ans)

Il existe une réglementation destinée aux mineurs voulant ou pratiquant l’airsoft.
Les pouvoirs publics se sont penchés sur cette activité en 1999 par l'édiction du décret N° 99-240 du 24 mars 1999.
Ce texte a donc eu pour objectif d'encadrer la distribution des lanceurs airsoft en France, en l'autorisant de façon exclusive qu'aux personnes majeures.
Bien sur tout le monde connaît ce décret puisqu'il fait parti de la charte qui figure sur la plupart des sites de teams, et de joueurs.
Souvent on ne prête aucune attention au contenu de ce décret, et c'est fort dommage. Car il y'a des risques de confusion voir de litige! C'est une question qui a fait couler beaucoup d'encre, (plutôt des octets) mais qui n'a pas eue de réelle mise au point. En effet certaines choses sont interdites alors que d'autres ne le sont pas!
De même nul n'est censé ignoré la loi alors aucune excuse pour les contrevenants!

Petit règlement : les activité interdit aux mineurs en airsoft

Article 1

L'offre, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une "arme" à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.

Article 2

La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à leur disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites


Articles sur l’autorisation des lanceurs concernés par le décret

Ce qui est interdit aux mineurs est le fait d'avoir à leur disposition, des lanceurs développant une puissance au delà des 0.08 joules. Par exemple, un mineur avec un SPRING qui a une puissance d'environ un joule et demi est en infraction à la réglementation!!
Oui même le plus petit des springs est concerné par le règlement à partir du moment où il développe plus de 0,08 joules en sortie de bouche du canon.


Au niveau des répliques, beaucoup leurs sont interdites :
_AEG (Automatic Electric Gun)
_GBB (Gas Blow Back)
_Spring (de plus de 0,07 joules)

Article 4

L'emballage ainsi que la notice d'emploi des produits visés à l'article 1er du présent décret doivent indiquer, en caractères lisibles, visibles et indélébiles, les deux mentions : Distribution interdite aux mineurs et Attention : ne jamais diriger le tir vers une personne.

Mais certains commerçants ne s'en soucient guère! Oui j'ai constaté dans un magasin, (type "magasin de jouet") que le vendeur a bien voulu vendre un Sig Sauer SG 550 (airsoft bien sur) a moi-même sous prétexte qu'il était accompagné. Bien sur il a été confisqué une fois arrivé à la maison, mais même des commerçants sont en totale illégalité et ça c'est fort dommage!

En effet bien souvent on pense qu'il suffit d'avoir 14 ans et d'être accompagné par un adulte

Pour se procurer un lanceur airsoft! Cela n'est pas possible car rien n'est dit en ce sens dans les dispositions du décret n° 99-240 biens au contraire!!

Donc même si le mineur a réussi à acheter un airsoft dans un magasin ou sur le stand d'un marché, ce n'est pas pour autant que sa situation est régulière! Au contraire il est tout aussi responsable que celui qui lui a remis le lanceur! C'est à dire qu'ils sont en infraction!!

PIRE encore, car des parents mettent à la disposition de leurs enfants des répliques de fusil d'assaut, de pistolet-mitrailleur, etc.. Cela constitue un manque de conscience et une violation de la réglementation manifestement délibérée!!!
Donnez le bon exemple à vos enfants, ce n'est pas de leur age! Ne vous croyez pas au dessus des lois et des règlements ça finira toujours par vous retomber dessus!

Néanmoins jusque là, il semblerait que airsoft et mineur soient deux termes qui s'opposent. En effet les mineurs n'ont pas le droit de disposer de répliques. Mais il y'a des exceptions et des contournements de la règle qui sont tout à fait possibles (dans les limites de la légalité bien sur!!)

ACTIVITE REGLEMENTEE ET POSSIBLE


Jusqu'à présent, on a pu constater que l'activité de l'airsoft était interdite aux mineurs. En effet pour se prêter à cette activité il faut disposer d'un lanceur, or sans lanceur pas d'airsoft! Il convient donc rappeler que la réglementation actuelle ne concerne que des répliques dont la puissance est contenue entre 0.08 joules et 2 joules maxi

Ainsi rien n'empêche un mineur de jouer avec une réplique développant une puissance de 0.07 joules!!! Sachant de plus qu'il existe tout une gamme de lanceurs spécialement crées pour les mineurs, ce serait dommage de ne pas y prêter d'intérêt et de se mettre dans une situation irrégulière.

Je fais donc allusion aux mini-electric qui est très bien! Ce sont des lanceurs adéquates dans beaucoup de situations. Notamment en CQB (Close Quarter Battle) où les shoots ont lieu à courte distance. Il vaut mieux avoir une réplique de faible puissance qui est totalement inoffensive pour les autres dans cette situation.

En bref, les mineurs peuvent disposer de lanceurs dont la puissance est inférieure à 0.08 joules en vertu des dispositions du décret n° 99-240.

A présent que la question relative au matériel dont les mineurs peuvent disposer a été traitée, il convient d'analyser le régime relatif au jeu en lui même.

En fait rien n'interdit un mineur de jouer mais last but not least il faut aussi se plier à la réglementation en vigueur c'est à dire le décret n°99-240 du 24 mars 1999.

Je tiens à préciser que les contrevenants s'exposent à une contravention de 5° classe qui sera prononcée devant un Tribunal de Police!!! Le montant de la peine peut aller jusqu'à 1500 euros!! Ce serait dommage de gaspiller autant d'argent alors qu'il est si facile de l'éviter!

Par la suite il sera alors possible de préciser tous les régimes de responsabilité relatifs à l'airsoft, car c'est précisément là que tout se complique!!! La responsabilité en cas d'accident et les différents régimes de responsabilité méritent d'être analysé bien précisément! (Article 1382 et suivants du Code Civil notamment)

sources FA france airsoft principalement et quelques contribution de moi même

Et pour les AEG de - de 0.08j?
Parce que le mien c'en est un ^^

Pas stipuler, tu est hors la lois.

Tant que ta réplique fait moin de 0.08j sa doit etre bon.

En mars 1999 il ne devait pas encore exister des aeg en 0.07j.

Merci ca rassure ^^

se n est pas temps la puissance qui derange au yeux de la loi mais plutot l apparence car a mon avi si tu te fabrique une replique a l echelle original mais quelle tire a 0.07j tu seras quand meme hors la loi
le principe c est que les repliques a cette puissance sont très peu realiste du moins miniaturisé pour eviter toute confusion

D'accord avec toi pour l'apparence mais la puissance et aussi pris en compte par la lois. Elle a toute sont importance.

Je vois pas bien en quoi un mineur serais plus menacant qu'un adulte avec une réplique à la main...

Pas la meme mentalité, ni les memes responssabilité en général. Cella dit ils y a un grands nombres de mineur responssable.

Ont ne peut pas cronte-dire la lois. Sa serai mieux que la lois soit la meme qu'en Suisse ou je joue. (c'est a dire, interdit aux mineurs, mais autorisé a partir de 13ans si autorisation parental).

Moi maleureusement ce n'est pas le cas.

C’est simple ceux qui dicte les lois ceux disent que ceux qui ont de moins de 18ans sont des personnes inconscient (il ne savent pas ceux qui peuvent faire avec a cette age) ceux que je trouve un peux idiot.
Car les personnes qui on 16 ou 17ans sont déjà bien mature a cette age mais cela ne s’applique pas pour tout le monde malheureusement.
Ces pourquoi je pense que la lois doit pensée que a 18ans on est responsable de ces actes

(La je vais faire du hors sujet)

Samedi 12/mars/2006 a l’assemblent national Nicola Sarkozy a voulu ou va faire passer une lois qui est des que les jeunes de moins de 18ans aurons fait un délit exemple cambriolée une banque avec des répliques par exemple, il serons tenu responsable de leurs actes et serons juger comme des personne de plus de 18ans.

Mais ceux sont une idée que le ministre veut faire passer

Voila en résumée je pense avoir répondue a ta question ?

la diiference entre le mineur et une personne de plus de 18 c est qu il faut bien l admettre un gamin de 13 ira plus facile pointer son camarade a l ecole qu un pere de famille qui fait sa a son boulot
voila en gros la difference meme si je pence qu a partir de 16 avec une autorisation parental et sous encadrement de 2 majeurs minimun la personne pourait jouer mais bon la loi c est la loi

C'est sur que sa serai pas mal une autoriation a 16ans (avec accord parental) et acompagnement d'une personne majeur.

heu c'est ceux quel dit la lois

un mineur n'est pas interdit dit jouer, bien au contraire il est autorisée a jouer sur les terrains avec accore parentale et posedant une réplique de 0.07 joules (voir ensuite sur les terrains l'autorisation de la réplique accordée aux mineur)